Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 7 décembre 2011 et des 31 janvier et 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : EFIP1400410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/31/EFIP1400410A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est modifié comme suit :
L'alinéa correspondant au « 67 » est ainsi rédigé :
« 67. Mme Caroline Ferré, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Vendée. » ;
L'alinéa correspondant au « 81 » est ainsi rédigé :
« 81. Mme Evelyne Desbals, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Vienne. » ;
Il est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« 94. Mme Elisabeth Lewandowski-Honoré, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, déléguée départementale de l'action sociale du Bas-Rhin. » ;
A compter du 1er mars 2014, il est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« 95. Mme Catherine Soulet, secrétaire administrative de classe supérieure, déléguée départementale de l'action sociale du Calvados. »