Arrêté du 7 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Version INITIALE

NOR : FAMC1329442A

Texte n°13

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Maurice-Pierre PLANEL, conseiller pour les prestations et services aux familles au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, appelé à d'autres fonctions.