Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des garages de la Martinique (n° 0919)
NOR : ETST1313155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/24/ETST1313155A/jo/article_3
Texte n°13