Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003 (n° 2405)
NOR : ETST1314299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/24/ETST1314299A/jo/article_3
Texte n°7