Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles
NOR : PRMG1310794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/2/PRMG1310794A/jo/article_2
Texte n°2