Article 4
Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1331046D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/SPOV1331046D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/2013-1319/jo/article_4
Texte n°98
Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes.
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