Décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

Version INITIALE

NOR : ETLL1325348D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/ETLL1325348D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/2013-1298/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le présent décret et les cartes qui lui sont annexées sont, outre la publicité prévue par l'article R. 141-12 du code de l'urbanisme, mis à disposition sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay.