Article 2
Le présent décret et les cartes qui lui sont annexées sont, outre la publicité prévue par l'article R. 141-12 du code de l'urbanisme, mis à disposition sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETLL1325348D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/ETLL1325348D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/2013-1298/jo/article_2
Texte n°37
Le présent décret et les cartes qui lui sont annexées sont, outre la publicité prévue par l'article R. 141-12 du code de l'urbanisme, mis à disposition sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay.
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