Article 1
L'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année 2012 est remplacée par l'année 2013 ;
2° Au b, le taux de 78 % est remplacé par le taux de 80 %.
Décret n° 2013-1288 du 27 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2013 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
NOR : EFIE1325297D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/EFIE1325297D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/2013-1288/jo/article_1
Texte n°7