Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mai 2014.
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR : DEVR1328799A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/19/DEVR1328799A/jo/article_2
Texte n°37