Article 3
Dans l'annexe 411-6. A. 16 du chapitre 411-6, les mots : « DRIRE de » sont remplacés par les mots : « DRIEE, DREAL ou DEAL ».
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
NOR : DEVP1328390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/19/DEVP1328390A/jo/article_3
Texte n°34