Article 4
L'arrêté ministériel du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 2921 est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : DEVP1305345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/14/DEVP1305345A/jo/article_4
Texte n°47