Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1305353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/14/DEVP1305353A/jo/article_49

Texte n°46

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 49


Débit et mesures.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.