Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Emballage ondulé de France [ONDEF])

Version INITIALE

NOR : EFIS1331083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/17/EFIS1331083A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.