Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Emballage ondulé de France [ONDEF])

Version INITIALE

NOR : EFIS1331083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/17/EFIS1331083A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'agrément donné à Emballage ondulé de France (ONDEF) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée :
17.21A Fabrication de carton ondulé,
est retiré à compter du 10 janvier 2014.
L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant ONDEF est abrogé à compter de cette même date.