Arrêté du 20 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : ETLC1330027A

Texte n°63

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alexis Masse, conseiller pour la ville et l'égalité des territoires, appelé à d'autres fonctions à compter du 23 décembre 2013.