Article 10
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9, les mots : « et des sports » sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif ».
Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
NOR : SPOK1329466D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/SPOK1329466D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/2013-1191/jo/article_10
Texte n°57