Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port
NOR : DEVK1329748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/3/DEVK1329748A/jo/article_7
Texte n°40