Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III MEDI PANTHERA CF2 de la société MEDI France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1329546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/12/AFSS1329546A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société MEDI France (MEDI) », est ajouté le produit suivant :


CODE
NOMENCLATURE

2793460
Pied restitution énergie, classe III, MEDI, MEDI PANTHERA CF2.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2018.