Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE1329665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/6/INTE1329665A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


Le jury validant la formation comprend :
― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;
― le responsable pédagogique du stage ;
― un conseiller des activités physiques n'ayant pas participé au stage.
Le jury prend ses décisions à la majorité. Il peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs.
Le stagiaire ayant validé l'intégralité du module EAP1 se voit délivrer un diplôme, mention « Opérateur des activités physiques de sapeur-pompier », par le directeur du centre de formation.
Le stagiaire ayant validé l'intégralité du module EAP2 se voit délivrer un diplôme, mention « Educateur des activités physiques de sapeur-pompier », par le directeur du centre de formation.
Le stagiaire ayant validé l'intégralité du module EAP3 se voit délivrer un diplôme, mention « Conseiller des activités physiques de sapeur-pompier », par le directeur du centre de formation.