Article 3
Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différents emplois tenus par les sapeurs-pompiers sont définies dans le cadre d'un référentiel emploi, activités et compétences en matière d'encadrement des activités physiques (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1329665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/6/INTE1329665A/jo/article_3
Texte n°10
Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différents emplois tenus par les sapeurs-pompiers sont définies dans le cadre d'un référentiel emploi, activités et compétences en matière d'encadrement des activités physiques (1).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.