Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE1329665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/6/INTE1329665A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différents emplois tenus par les sapeurs-pompiers sont définies dans le cadre d'un référentiel emploi, activités et compétences en matière d'encadrement des activités physiques (1).