Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Stockage et conversion de l'énergie »
NOR : PRMX1329555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/12/PRMX1329555A/jo/article_2
Texte n°1