Décision n° 2013-AG-45 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBI Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI

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NOR : CSAR1330000S

JORF n°0288 du 12 décembre 2013

Texte n°93

Décision n° 2013-AG-45 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBI Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI

Annexe

Article 2

La SARL RBI Radio Basses Internationale est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2013-AG-45 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBI Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI

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