Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités

Version INITIALE

NOR : ETST1328293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/27/ETST1328293A/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.