Article 3-5
Rayonnements électromagnétiques.
Protection des systèmes de commande des équipements.
Protection des systèmes de mise à feu.
Maîtrise des sources électromagnétiques.
Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
NOR : ETST1327659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/7/ETST1327659A/jo/article_3-5
Texte n°13