Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 4 décembre 2013 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
NOR : DEFD1329890S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/12/4/DEFD1329890S/jo/article_4
Texte n°23