Article 5
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er juillet 2014.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1328937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/25/AGRG1328937A/jo/article_5
Texte n°52
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er juillet 2014.
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