Article 3
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique) est abrogé.
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)
NOR : DEVA1327903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/22/DEVA1327903A/jo/article_3
Texte n°37