Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Saint-Nazaire dans la région d'information de vol de Brest.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1327903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/22/DEVA1327903A/jo/article_1
Texte n°37
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Saint-Nazaire dans la région d'information de vol de Brest.
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