Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : DEVA1327903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/22/DEVA1327903A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Saint-Nazaire dans la région d'information de vol de Brest.