Article 3
L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) est abrogé.
Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)
NOR : DEVA1327893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/22/DEVA1327893A/jo/article_3
Texte n°35