Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Montpellier dans la région d'information de vol de Marseille.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1327893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/22/DEVA1327893A/jo/article_1
Texte n°35
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Montpellier dans la région d'information de vol de Marseille.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.