Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : ETST1326155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/5/ETST1326155A/jo/article_snum1

Texte n°37



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


HAUTE-NORMANDIE

Fouré Lagagec, site de Lillebonne
ZI de la Darse, 76170 Lillebonne
De 1970 à 1993