Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »

Version INITIALE

NOR : AGRT1319622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/8/AGRT1319622A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Au chapitre 1er, le point 7 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :