Article 1
Au chapitre 1er, le point 7 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1319622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/8/AGRT1319622A/jo/article_1
Texte n°15
Au chapitre 1er, le point 7 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
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