Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)

Version INITIALE

NOR : DEVP1323241D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/8/DEVP1323241D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/8/2013-997/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les opérations mentionnées à l'article 1er sont :
1° La reprise des déchets entreposés dans le bâtiment 114.1 de l'atelier STE2A et dans le bâtiment 114.3 de l'atelier STEV, en vue de leur évacuation vers l'installation destinatrice ;
2° La reprise et le conditionnement des déchets entreposés dans le bâtiment n° 119, sur le Parc aux Ajoncs et dans les tranchées de la zone Nord-Ouest ainsi que dans les fosses de la zone Nord-Ouest, à l'exception de ceux entreposés dans la fosse 26 ;
3° L'assainissement et le démantèlement des bâtiments de l'atelier STE2A (bâtiments n°s 111.1, 111.2, 111.3, 111.7, 111.8, 114.1, 114.2 et 114.5), du bâtiment n° 119, des fosses de la zone Nord-Ouest, à l'exception de la fosse 26 ;
4° Le démantèlement et l'assainissement des caniveaux ;
5° Le cas échéant, l'assainissement des sols.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.