Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

Version INITIALE

NOR : SPOF1326274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/1/SPOF1326274A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans révolus à la date du début de la session du test. »