Article 1
La charte du Parc amazonien de Guyane, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1311984D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/28/DEVL1311984D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/28/2013-968/jo/article_1
Texte n°14
La charte du Parc amazonien de Guyane, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.