Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée est modifiée comme suit :
Décision du 12 septembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : AFSM1300182S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/9/12/AFSM1300182S/jo/article_1
Texte n°12