Article 1
L'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
La liste des organismes de l'annexe II est ainsi complétée :
Les mots : « Fédération française d'équitation » sont ajoutés à la fin de cette liste.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1323066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/14/AGRT1323066A/jo/article_1
Texte n°21
L'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
La liste des organismes de l'annexe II est ainsi complétée :
Les mots : « Fédération française d'équitation » sont ajoutés à la fin de cette liste.
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