Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement

Version INITIALE

NOR : AGRT1323066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/14/AGRT1323066A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
La liste des organismes de l'annexe II est ainsi complétée :
Les mots : « Fédération française d'équitation » sont ajoutés à la fin de cette liste.