Décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

Version INITIALE

NOR : CSAC1326281S

Texte n°122

Article 9


La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et aux éditeurs autorisés sur le canal 11D dans la zone de Paris et publiée au Journal officiel de la République française.