Article 10
L'arrêté du 14 octobre 1998 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1320103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/10/AGRG1320103A/jo/article_10
Texte n°31
L'arrêté du 14 octobre 1998 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine est abrogé.
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