Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 14 octobre 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime) identifiée ZIT Saint-Jouin-de-Bruneval dans la région d'information de vol de Paris
NOR : DEVA1325758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/14/DEVA1325758A/jo/article_2
Texte n°39