Décision n° 2013-663 du 25 septembre 2013 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem

Version INITIALE

NOR : CSAC1324746S

Texte n°54

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.