Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1323870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/9/MENH1323870A/jo/article_6

JORF n°0235 du 9 octobre 2013

Texte n°4

Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 6

Pour l'application des dispositions des articles 1-2 et 1-7 du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 susvisé, sont admis des candidats aux concours relevant du présent chapitre, en équivalence de la licence, les autres titres ou diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du présent arrêté.

Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

Chapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (Article 6)

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Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Chapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (Article 6)

Chapitre IV : Dispositions diverses (Article 7)

Chapitre V : Dispositions finales (Articles 8 à 9)

Article 6

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