Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)
NOR : MAEA1320992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/4/MAEA1320992A/jo/article_3
Texte n°3