Arrêté du 4 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)

Version INITIALE

NOR : MAEA1320992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/4/MAEA1320992A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à M. Bertrand de Reboul, colonel, chargé de la mission Afrique subsaharienne, et à M. Erwan de Gouvello, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission Monde, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.