Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie

Version INITIALE

NOR : ETSD1323465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/9/ETSD1323465A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2008 sont remplacées par :
« Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013. »