Article 7
Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux formations d'adaptation à l'emploi mises en œuvre à compter du 1er janvier 2014.
Arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR : AFSH1225971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/21/AFSH1225971A/jo/article_7
Texte n°5