Article 5
La mise en œuvre de cette formation relève de la compétence de chacun des établissements employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR : AFSH1225971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/21/AFSH1225971A/jo/article_5
Texte n°5