Décret du 3 octobre 2013 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Derepas (Luc)

Version INITIALE

NOR : INTA1321156D

Texte n°59

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.