Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 212-2 est ainsi modifié :
a) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« V. ― Il peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. » ;
b) Au septième alinéa, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « VI » ;
2° L'article L. 212-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut également être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. » ;
3° L'article L. 229-26 est ainsi modifié :
a) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« V. ― Il peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. » ;
b) Au neuvième alinéa, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « VI » ;
4° L'article L. 371-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma régional de cohérence écologique peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. » ;
5° L'article L. 562-4-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III. ― Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut également être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. »