Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1318330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/27/INTJ1318330D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/27/2013-874/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie, la formule du serment est la suivante :
« Je jure d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l'exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m'est confiée que pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. »